Extrait tiré du VADE-MECUM - version intégrale disponible au Service Après Vente (SAV) - Tél : 071 82 52 07 • 071 82 52 30 Garantie Internationale du Groupe SEB Les produits du Groupe Seb sont réparables, pendant et après la période de garantie, dans de nombreux pays grâce à un réseau de plus de 3 400 Authorized Service Partner (ASP) dans le monde. Ils sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matière, pendant la période de garantie de 2 ans, conformément aux dispositions de la loi belge et ce à partir de la date d’achat. Important : une « procédure de réparation ou d’échange » sous garantie n’entraîne pas la prolongation du délai de garantie initiale (à l’exception des cas prévus par la loi), ni le début d’une nouvelle période de garantie Conditions & Exclusions Le Groupe SEB n’a aucune obligation de réparer ou de remplacer un produit qui ne serait pas accompagné d’un justificatif d’achat et se réserve le droit de déterminer la procédure de réparation Toute intervention unilatérale du revendeur, sans l’banden-concurrent.nl/">autorisation écrite préalable du Groupe SEB Belgium, sera considérée comme une décision commerciale unilatérale et banden-concurrent.nl/">autonome du revendeur Elle n’inclut également pas l’usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants: Utilisation d’une eau non adaptée - Entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions du mode d’emploi) - Entrée d’eau, de poussière, d’insectes, etc dans le produit - Dommages dus à un choc, ou une surcharge électrique - Tous accidents liés à un feu, une inondation, la foudre, etc - Usage professionnel ou sur un lieu de travail - Verre ou céramique endommagés Garantie gamme Nespresso : seul l’usage des capsules Nespresso garantit le bon fonctionnement et la longévité des machines Nespresso. Tout dommage ou dysfonctionnement occasionné par l’utilisation de capsules autres que de marque Nespresso ne sera pas couvert par cette garantie.   (non cumulables avec la garantie légale de 2 ans) 3 ans sur gamme Nespresso pour tout produit acheté AVANT mars 2012 10 ans sur la structure métallique de la cuve inox des banden-concurrent.nl/">autocuiseurs SEB 25 ans sur la gamme Inox & banden-concurrent.nl/">autocuiseurs LAGOSTINA pour tout produit acheté APRES septembre 2007 et 15 ans AVANT septembre 2007 2 ans sur la gamme Accademia Bianca et Nera, les ustensiles de cuisine et les moka’s LAGOSTINA 5 ans sur les planches à repasser Rowenta NON-ELECTRIQUES 10 ans sur la poignée Ingénio 5 TEFAL APRES mars 2013 Retour produit au Service Après Vente pour réparation Le produit doit avoir été vendu à un consommateur et doit présenter une défectuosité. (merci de veiller à la bonne rotation des produits dans votre stock afin de garantir au consommateur la réparabilité de son produit) Il doit être rentré auprès de votre ASP habituel et : - être accompagné d’une copie du justificatif de garantie (ticket de caisse ou facture) pour intervention sous garantie - être accompagné d’une indication claire du motif de la panne (modèle de document disponible auprès du SAV) - être complet, propre, et vide de tout contenu ( café, eau, huile,..) - être dans son emballage d’origine ou à défaut dans une boite protégée contre les aléas du transport et correctement identifié. Cas d’exception où le produit peut être remplacé Il s’agit de produit pour lequel le Groupe SEB banden-concurrent.nl/">autorise un remplacement au lieu d’une réparation.  Produit « Zéro Heure/D.O.A. » Il s’agit d’un produit vendu à un consommateur depuis moins de 14 jours calendrier et qui dès sa mise en service est en panne, il ne doit pas présenter de traces d’usage ou elles sont très faibles et il doit être retourné dans son emballage d’origine.  Produit en code Echange « Å » Les produits concernés sont identifiés par un smiley « Å » dans le tarif ou sur demande auprès de notre SAV. Exclusions: Casse – Chute -Mauvaise utilisation - Appareil en état de fonctionnement mais avec des accessoires ou pièces manquants Conditions à respecter: - Vous devez absolument constater la panne - Le produit défectueux doit être complet et muni d’une copie de justificatif de garantie (ticket de caisse ou facture). - Le produit doit être rentré auprès de votre ASP habituel, ou avoir été vérifié par le personnel mandaté par le Groupe Seb Belgium. - Vous devez clairement mentionner sur votre bon de réparation, qu’il s’agit d’un DOA ou d’un produit en code échange, dans le cas contraire le produit sera réparé et renvoyé. Attention: Si lors du contrôle le produit n’est pas défectueux l’échange/le crédit sera refusé, votre responsabilité est engagée. Retour produit au Service Commercial Le produit n’a pas été vendu à un consommateur et a été abîmé ou cassé pendant le transport de notre dépôt vers votre adresse de livraison. Comment procéder ? Etape 1 : Le retour de marchandises livrées et abîmées/cassées pendant le transport ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de notre département administration des ventes  FR 071/82 52 98 - NL 071/82 52 99. Votre réclamation doit nous parvenir endéans les 72 heures de la réception de la marchandise. Etape 2 : Votre demande de retour est soumise pour acceptation ou non au Directeur Commercial. Etape 3 : L’administration des ventes vous informe de l’banden-concurrent.nl/">autorisation ou non banden-concurrent.nl/">autorisation de reprise de marchandise. En cas d’acceptation, une copie de l’banden-concurrent.nl/">autorisation doit être jointe à votre colis. Notre département logistique organise l’enlèvement de la marchandise endéans 48 à 72 heures. Etape 4 : Dès réception et contrôle de la marchandise, une note de crédit est établie et envoyée par l’administration des ventes (aucun remplacement physique possible). Exclusions - Les produits détériorés en magasin: ils restent votre propriété, ils ne seront jamais remplacés ou crédités. - Les accessoires manquants dans l’emballage : le produit ne sera jamais remplacé ou crédité, nous vous demandons d’introduire une demande écrite à votre attaché commercial. Procédure de traitement de litige matériel et/ou corporel Nous vous rappelons qu’en matière de responsabilité civile, il appartient au tiers réclamant, d’apporter la preuve du préjudice, de la potentielle faute de la marque et d’un lien de causalité entre les deux. Sans cette démarche, il nous sera impossible de prouver qu’un incident est de la responsabilité de notre société. Nous vous demandons de toujours diriger le consommateur vers notre service consommateur ou vers son assureur. Le consommateur doit TOUJOURS garder le produit afin de le soumettre à toutes demandes d’expertises éventuelles. Le Groupe SEB se décharge de toute responsabilité dans le cas où vous acceptez de prendre possession d’un tel produit. 3 Pagina 3

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